Termes et conditions
DG School
Dernière mise à jour : 26/05/2025
Article 1 – Objet
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) ont pour objet de définir les modalités et conditions d’accès et d’utilisation du site internet www.dgschool.fr (ci-après « le Site »), édité par DG School, organisme de formation professionnelle.
Toute utilisation du Site implique l’acceptation sans réserve des présentes CGU.
Article 2 – Mentions légales
DG School
5 RUE PLEYEL,
93200 SAINT-DENIS
Siret : 95347351900023
NDA : 11931021193
Téléphone : 01 84 80 17 51
Article 3 – Accès au site
Le Site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès à internet. Les frais d’accès (connexion, matériel) sont à la charge de l’utilisateur.
Certaines fonctionnalités (formulaire de contact, demande d’inscription, espace personnel) peuvent nécessiter de fournir des informations personnelles.
DG School se réserve le droit de suspendre ou de restreindre l’accès au site pour des raisons de maintenance ou de sécurité.
Article 4 – Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus du Site (textes, images, vidéos, logos, documents téléchargeables, etc.) est protégé par le droit d’auteur et reste la propriété exclusive de DG School ou de ses partenaires.
Toute reproduction, représentation, modification, adaptation ou exploitation partielle ou totale du Site ou de ses contenus, sans autorisation écrite préalable, est strictement interdite.
Article 5 – Données personnelles
Les données collectées via le Site (formulaires, cookies, inscriptions) sont traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
Pour en savoir plus, l’utilisateur est invité à consulter notre Politique de Confidentialité.
Article 6 – Responsabilité
DG School s’efforce de garantir l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le Site. Toutefois, elle ne saurait être tenue pour responsable :
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Des erreurs ou omissions éventuelles
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De l’inaccessibilité temporaire du Site
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De tout dommage direct ou indirect résultant de l’utilisation du Site
L’utilisateur est seul responsable de l’usage qu’il fait des contenus et des informations disponibles sur le Site.
Article 7 – Liens hypertextes
Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers. DG School ne peut être tenue responsable du contenu de ces sites externes.
Toute création de lien vers le Site doit faire l’objet d’une autorisation préalable écrite de DG School.
Article 8 – Modifications des CGU
DG School se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGU. La version applicable est celle publiée en ligne au moment de la navigation sur le Site.
Article 9 – Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGU sont régies par le droit français.
En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux compétents de [ville du siège de DG School] seront seuls compétents.
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